Conditions d’utilisation
1. Général
1.1. Nous vous invitons à visiter Sun Blue (« Site web »)
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1.2. Ce Site web fournit des informations sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces ») qui permettent d’effectuer des opérations (« Services »)
1.3. Les présentes Conditions régissent votre accès (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») au Site web et aux Services. Avant d’accéder aux Services, vous devez lire attentivement les présentes Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site web. Pour utiliser le Site web, vous devez accepter les Conditions dans leur intégralité. Les Conditions peuvent être mises à jour périodiquement.
Les présentes Conditions incluent notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous consentez également à notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici ).
2. Éligibilité
2.1. Sous réserve du respect des présentes Conditions générales, vous aurez accès au Site Web.
2.1.1. Âge minimum : 18 ans
2.1.2. Vous êtes en mesure d’accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. Les lois du pays dans lequel vous résidez ou utilisez les Services n’interdisent pas aux utilisateurs d’accéder au Site Web ni d’utiliser l’un quelconque de ses services.
2.2. Nous ne donnons aucune garantie, déclaration ni assurance concernant la légalité ou les conditions d’utilisation des Services ou du site web par toute personne. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du site web ou des Services par un utilisateur.
3. Territoires à accès restreint
3.1. Sans limiter la portée des informations ci-dessus, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs que nous estimons susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou d’atteinte à notre réputation.
3.2. Nous pouvons également exiger des conditions supplémentaires avant d’accepter des Utilisateurs qui sont ressortissants de certains pays ou y résident. Si les utilisateurs se rendent dans des zones restreintes, le Site web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles, limités ou bloqués.
4. Activités interdites
4.1. Vous acceptez d’utiliser le Site et les Services de manière responsable et respectueuse, et vous vous engagez à ne pas :
4.1.1. Vous connecter à notre Site web et l’utiliser pour télécharger, mettre en ligne, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite, notamment en raison d’une menace ou d’un préjudice résultant d’insultes, de diffamation, de calomnie ou de propos racistes ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou de bloquer ou limiter l’accès d’autres utilisateurs au Site web ; (d) toute information ou tout autre contenu contraire à une quelconque loi ; (e) des informations ou contenus comprenant des publicités ou tout autre contenu n’ayant pas fait l’objet de notre accord écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d’attribution, avis juridique, étiquette ou désignation appartenant en propre à ce Site web.
4.1.3. Accéder aux Services via une interface autre que le Site web.
4.1.4. Perturber ou interférer avec l’utilisation du Site web ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des bots ou toute autre technique automatisée pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Mettre en ligne ou transmettre, ou tenter de mettre en ligne ou de transmettre, tout contenu participant activement ou passivement à des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des web bugs, des cookies ou des dispositifs espions (spyware), sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », au mirroring, ou à toute autre méthode visant à reproduire ou imiter l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou inciter/encourager toute activité illégale, telle que la contrefaçon de marque, la violation de droits d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, le piratage d’identités, ou la diffusion de logiciels frauduleux ;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site web. Vous ne devez pas non plus mettre en ligne des applications ou logiciels susceptibles d’endommager le Site web ou de porter préjudice à une autre personne.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le Site web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les dispositions du présent accord s’ajoutent à l’ensemble des droits dont nous pourrions disposer. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions, ou à toute autre loi applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site web ou des Services, en bloquer l’accès, divulguer à des tiers vos schémas de comportement sur le Site web, ou prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site web, y compris les éléments liés aux vidéos — notamment les textes, images, logos, sons, designs, marques et tout autre contenu — est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L’ensemble des droits, titres, ainsi que tous les droits et intérêts relatifs aux Services et au Site web nous appartiennent. À l’exception du droit d’utiliser les Services et le Site web conformément aux présentes Conditions, l’utilisation des Services et du Site web par l’Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le Site web et/ou les Services ne peuvent être consultés par l’Utilisateur qu’à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous vous engagez à ne permettre à personne de modifier les Services ou le Site web, ni d’effectuer de l’ingénierie inverse, de décompiler ou de copier les Services ou le Site web, ni de créer des œuvres dérivées, de les sous-licencier ou de les louer.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Vous êtes seul responsable de l’utilisation du Site web et des Services. Nous ne donnons aucune garantie, qu’elle soit implicite ou expressément énoncée, concernant le Site web et les Services ou l’usage que vous en faites, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité et de valeur marchande, l’adéquation à un usage particulier, l’absence de contrefaçon, l’utilisabilité, ainsi que toute garantie relative à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la mise à disposition en temps utile. Les contenus et fonctionnalités disponibles sur le Site web, ou accessibles via celui-ci, sont fournis « en l’état », « selon disponibilité » et « avec toutes les conséquences ».
6.2. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes des informations figurant sur le Site web. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de perturbation ou d’interruption des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Nous n’indemniserons aucune perte, directe ou indirecte, subie par vous ou par un tiers via le Site web ou les Services. Vous demeurez seul responsable de toute décision prise sur la base des informations disponibles sur le Site web et/ou dans les Services.
6.4. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, direct, indirect ou connexe, vous concernant ou concernant tout autre tiers, y compris notamment toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du site et/ou des services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable.
6.5. En cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un fournisseur informatique, à un serveur ou à un système, ou à tout matériel, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation d’Internet.
7. Contenu et services de tiers
7.1. Lors de l’utilisation des Services, vous pouvez accéder à des contenus et services proposés par des tiers. Cela peut notamment inclure des publicités ou des avis publiés sur des plateformes tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations ou produits mentionnés. Ces éléments peuvent ne pas être exacts, à jour ou faire l’objet de mises à jour régulières.
7.3. Nous vous invitons à vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous assumez l’entière responsabilité des décisions et actions prises sur la base de ces informations.
8. Liens
8.1. Le site contient des publicités ainsi que du contenu. Certains documents sont accessibles via des sites web de tiers (« Liens »). Nous vous invitons à en tenir compte avant de télécharger, d’utiliser, de vous fier à, ou d’accéder à toute information provenant de ces sites, logiciels ou autres ressources, ou de procéder à un achat ou à toute autre transaction. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage ou de toute perte résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, des informations, produits ou services mis à disposition via d’autres sites web ou programmes.
8.2. L’inclusion d’hyperliens sur ce site n’implique aucune approbation, autorisation, affiliation, ni aucune autre forme de validation de notre part concernant les sites, leurs logiciels ou leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas examiné l’ensemble des hyperliens et ne pouvons être tenus responsables des logiciels ou des sites web auxquels ils renvoient. Avant de décider d’utiliser, de vous fier à, ou d’acheter quoi que ce soit via ces sites ou applications, nous vous invitons à la prudence. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou de toute perte résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, des produits, informations ou contenus accessibles via d’autres sites web.
8.4. Il vous incombe de consulter les conditions et politiques de tout site exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant de prendre contact avec des sites web tiers.
9. Dispositions diverses
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre, d’interrompre ou d’adapter nos Services à tout moment. Ces changements ne vous ouvrent droit à aucune indemnisation et vous ne pourrez formuler aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Les Conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Nous pouvons les modifier à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente, puis en mettant à jour la date figurant en haut de page. Toute modification entrera en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrés. Vous êtes réputé accepter ces modifications si vous continuez à utiliser le site après leur publication.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise via le site ou par son intermédiaire ne crée aucune relation, de quelque nature que ce soit, autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, ainsi que toute Politique de confidentialité susceptible d’être modifiée de temps à autre, constituent l’intégralité des accords valables entre Nous et l’Utilisateur. Toute autre promesse, déclaration ou convention, qu’elle soit orale ou écrite, et qui n’est pas incluse dans la Politique de confidentialité, n’a aucun caractère juridiquement contraignant pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. L’exercice unique, ou partiel, d’un droit n’exclut pas son exercice ultérieur, ni l’exercice de tout autre droit ou recours.
9.6. Les présentes Conditions seront partiellement annulées si la disposition concernée est déclarée invalide par une juridiction compétente. Le reste des Conditions sera interprété comme si la disposition invalide avait été supprimée et continuera de s’appliquer conformément à ses termes. Toutefois, les Conditions seront interprétées conformément à l’intention et au sens des clauses d’exclusion, selon l’interprétation retenue par les juridictions.
9.7. Les présentes Conditions autorisent des partenaires tiers à transférer ou céder l’ensemble des droits et obligations. Des opérateurs tiers peuvent gérer le site et l’ensemble de ses services, sans que ce qui précède ne soit limité. En revanche, les présentes Conditions ne vous autorisent pas à céder ou transférer les droits ou obligations qui vous incombent.